Assainissement non collectif
Assainissement non collectif : décrivez votre projet, des bureaux d'études vous recontactent
Maison non raccordée au tout-à-l'égout, mise en conformité après un contrôle du SPANC, vente d'un bien : expliquez votre besoin en quelques minutes.
- Demande gratuite pour vous, sans obligation de donner suite.
- Transmise à 3 professionnel(s) au maximum, choisis selon la prestation et la zone d'intervention.
- Vous pouvez retirer votre accord ou demander l'effacement de vos données à tout moment.
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Comment ça marche
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Vous décrivez votre projet
Prestation, lieu, délai et quelques précisions. La demande est gratuite pour vous.
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Nous vérifions la demande
Une demande incomplète ou incohérente peut nécessiter des précisions ou ne pas être transmise.
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3 professionnel(s) au maximum
Avec votre accord, la demande est proposée à des professionnels vérifiés intervenant dans votre zone. Ils paient pour y accéder.
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Vous choisissez librement
Les professionnels vous contactent directement. Vous n'êtes pas tenu d'accepter une proposition.
En toute transparence
Ce service est gratuit pour la personne qui fait la demande. Il est financé par les professionnels : ils paient pour accéder aux demandes correspondant à leurs compétences et à leur zone. Une même demande est transmise à 3 professionnel(s) au maximum, et uniquement si vous l'avez accepté. Nous ne réalisons pas nous-mêmes les prestations présentées et ne recommandons pas un professionnel plutôt qu'un autre.
Les prestations
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Étude de sol et de filière d'assainissement non collectif
Étude de la parcelle (nature et perméabilité du sol, pente, contraintes) pour proposer une filière d'assainissement adaptée, à présenter au SPANC lors de l'examen de conception, par exemple avant un permis de construire.
Faire une demande : Étude de sol et de filière d'assainissement non collectif
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Étude de réhabilitation après un contrôle du SPANC
Étude de conception d'une nouvelle installation ou de travaux de mise en conformité, à la suite d'un rapport de contrôle du SPANC. Le projet est ensuite soumis au SPANC.
Faire une demande : Étude de réhabilitation après un contrôle du SPANC
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Vente ou achat : étude des travaux de mise en conformité
Étude de sol et de filière pour préparer les travaux de mise en conformité liés à une vente. Le document de contrôle à joindre au dossier de diagnostic reste établi par le SPANC.
Faire une demande : Vente ou achat : étude des travaux de mise en conformité
À savoir avant de faire votre demande
Un logement qui n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif (fosse toutes eaux et épandage, filtre à sable, dispositif agréé…), entretenue par son propriétaire.
Les contrôles de ces installations sont une mission de la commune, exercée par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) : examen du projet avant les travaux, vérification de leur exécution, puis contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien. Le SPANC est aussi le seul à établir le document de contrôle à joindre en cas de vente. Nous ne le remplaçons pas : les professionnels qui reçoivent votre demande réalisent des études privées (sol, choix et conception de la filière).
Avant de faire une demande :
- renseignez-vous en mairie sur le zonage d'assainissement et les coordonnées du SPANC ;
- consultez le règlement de service du SPANC, qui précise les documents à fournir (une étude de sol est souvent demandée) ;
- en cas de doute, notre outil d'orientation vous aide à situer votre cas.
Nous n'affichons pas de prix : le coût d'une étude dépend du terrain, du projet et du professionnel. Demandez un devis détaillé aux professionnels qui vous contactent.
Guides et outils
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Guide
Vendre ou acheter un bien avec un assainissement individuel
Diagnostic assainissement non collectif lors d'une vente : document du SPANC de moins de 3 ans, contrôle à la charge du vendeur, travaux dans l'année suivant la vente. Les règles et les textes.
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Guide
Le contrôle du SPANC : quels contrôles, quand, et quelles suites ?
Examen de conception, vérification des travaux, contrôle périodique : ce que contrôle le SPANC, à quelle fréquence, et les délais de travaux en cas de non-conformité, avec les textes officiels.
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Guide
Étude de sol et choix de la filière d'assainissement non collectif
Perméabilité, nappe, pente, surface disponible : pourquoi le sol détermine la filière d'assainissement individuel, ce que fixe l'arrêté du 7 septembre 2009 et quand une étude est demandée.
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Outil
Assainissement individuel : quelle démarche pour ma situation ?
Construction, rapport du SPANC non conforme, vente ou achat : répondez à deux questions pour connaître les démarches prévues par la réglementation. Sans inscription.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
C'est le service public d'assainissement non collectif de la commune (ou de l'intercommunalité). Il contrôle les installations des logements non raccordés au réseau public : examen des projets, vérification des travaux avant remblayage, contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien. Ses coordonnées sont disponibles en mairie.
Le contrôle du SPANC est-il obligatoire ?
Oui. Le contrôle des installations est une mission obligatoire des communes, et le propriétaire ne peut pas s'y soustraire. Il donne lieu à une redevance dont le montant est fixé localement.
Tous les combien le SPANC contrôle-t-il une installation existante ?
La fréquence est fixée par la commune dans son règlement de service, sans pouvoir dépasser dix ans. Elle peut être plus rapprochée selon le type d'installation, ou tant qu'un danger ou un risque de pollution persiste.