Assainissement individuel : quelle démarche pour ma situation ?
Construction, rapport du SPANC non conforme, vente ou achat : répondez à deux questions pour connaître les démarches prévues par la réglementation. Sans inscription.
Cet outil vous oriente à partir de deux informations : votre situation et la présence, ou non, d'un réseau public de collecte des eaux usées.
Le résultat est une orientation générale. Les règles précises applicables à votre logement figurent dans le règlement de service du SPANC dont il dépend, et seul le SPANC réalise les contrôles réglementaires.