Étude de sol et choix de la filière d'assainissement non collectif

Une installation d'assainissement non collectif comprend en général un prétraitement (par exemple une fosse toutes eaux) puis un traitement des eaux, avant leur évacuation. Le sol de la parcelle joue un rôle central : selon sa nature, il peut traiter lui-même les eaux prétraitées, ou bien imposer une autre solution. C'est ce que cherche à établir une étude de sol et de définition de filière.

Ce que fixe la réglementation

Les prescriptions techniques applicables aux installations d'une maison individuelle sont fixées par l'arrêté du 7 septembre 2009 (modifié). Il prévoit notamment :

• Le traitement par le sol en place (épandage) n'est possible que si plusieurs conditions sont réunies, dont une surface de parcelle suffisante, une pente adaptée, une parcelle hors zone inondable (sauf exception), une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur d'au moins 0,70 m, et l'absence de nappe à moins d'un mètre du fond de fouille.
• À défaut, le traitement peut se faire dans un massif reconstitué (sable, par exemple), ou par un dispositif agréé, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un agrément publié au Journal officiel après évaluation par un organisme notifié.
• L'évacuation des eaux traitées se fait en priorité par infiltration dans le sol, lorsque sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. D'autres solutions (rejet vers le milieu hydraulique superficiel, puits d'infiltration) ne sont possibles que dans des conditions encadrées, avec autorisation et, selon les cas, une étude particulière.
• L'installation est implantée à au moins 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine, sauf situations particulières prévues par le texte.
• Le dimensionnement tient compte du nombre de pièces principales du logement, sauf cas particuliers qui nécessitent une étude spécifique.

Ces valeurs sont citées à titre d'information : seul le texte officiel, dans sa version en vigueur, fait foi.

L'étude de sol est-elle obligatoire ?

Cela dépend. L'arrêté du 27 avril 2012 prévoit que l'examen de conception par le SPANC repose sur le dossier fourni par le propriétaire, dont le contenu est défini par le règlement de service de chaque SPANC. Il n'impose pas, au niveau national, une étude de sol dans tous les cas.

En pratique, de nombreux SPANC demandent une étude de sol et de filière pour une installation neuve ou une réhabilitation, afin de vérifier que la solution proposée est adaptée au terrain. Les frais liés à ces exigences locales sont à la charge du propriétaire. Renseignez-vous auprès du SPANC avant de constituer votre dossier.

Ce que comprend généralement une étude

Le contenu varie selon les professionnels et les exigences du SPANC. Une étude porte généralement sur :

• la description de la parcelle : surface disponible, pente, accès, présence d'arbres, de puits ou de captages, limites de propriété ;
• la reconnaissance du sol par sondages, et des tests de perméabilité ;
• la recherche d'indices de présence d'eau à faible profondeur ;
• la proposition d'une ou plusieurs filières adaptées, avec leur implantation et leur dimensionnement ;
• le mode d'évacuation des eaux traitées.

Demandez au professionnel de préciser, dans son devis, les investigations prévues et le contenu du rapport remis.

Quelques conseils

• Faites réaliser l'étude avant de figer l'implantation de la maison, d'une extension ou d'une piscine : la place disponible pour l'assainissement peut en dépendre.
• Vérifiez que le rapport répond aux exigences du règlement de service de votre SPANC.
• La mise en œuvre des dispositifs est décrite par la norme NF DTU 64.1 : interrogez l'entreprise de travaux sur sa prise en compte.
• Après les travaux, n'oubliez pas la vérification d'exécution par le SPANC, avant remblayage.

Pour situer votre démarche, consultez aussi notre guide sur le contrôle du SPANC.